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Statut au Canada et statut de résident du Québec

Tout nouvel étudiant à l’Université de Montréal doit fournir les documents permettant de confirmer son identité, son statut légal au Canada et son statut de résident du Québec. Ces informations sont nécessaires pour déterminer le tarif de droits de scolarité adéquat ainsi que pour l’attribution d'un code par le Ministère de l’éducation du Québec.

Liste des documents exigés selon la situation de l'étudiant

Étudiant né au Québec

Si vous êtes né au Québec et avez déjà fait des études postsecondaires au Québec, vous n'avez pas à fournir de certificat de naissance. Ce document pourrait cependant être réclamé ultérieurement à des fins de contrôle. 

Si vous n'avez jamais fait d'études postsecondaires au Québec ou ne détenez pas de code permanent, vous devez téléverser une copie de votre certificat de naissance dans le Centre étudiant.

Étudiant citoyen canadien

Un citoyen canadien est une personne qui est canadienne de naissance (née au Canada ou née à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien qui est lui-même né au Canada ou qui a obtenu la citoyenneté; ou qui a demandé et obtenu la citoyenneté canadienne (naturalisation). Source : Glossaire Immigration et citoyenneté, Gouvernement du Canada.

Afin de confirmer votre identité et votre statut de citoyen canadien, vous devrez :

  • Fournir le recto et le verso de votre carte de citoyenneté canadienne ou du certificat de citoyenneté (si vous êtes né à l'extérieur du Canada).
  • Faire la preuve de votre statut de résident du Québec en complétant le formulaire d'attestation du statut de résident du Québec afin de déterminer la situation appropriée et identifier les documents à fournir, si applicable.
  • Fournir votre certificat de naissance si vous n'avez jamais fait d'études postsecondaires au Québec ou ne détenez pas de code permanent.
Étudiant résident permanent

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. Les résidents permanents sont citoyens d’autres pays. Source : Comprendre le statut de résident permanent, Gouvernement du Canada. 

Afin de confirmer votre identité et votre statut de résident du Québec, vous devrez :

  • Fournir le recto et le verso de votre carte de résident permanent ou du formulaire IMM1000, IMM5688 ou IMM5292, signé et daté.
  • Faire la preuve de votre statut de résident du Québec en complétant le formulaire d'attestation du statut de résident du Québec afin de déterminer la situation appropriée et identifier les documents à fournir, si applicable.
  • Fournir votre certificat de naissance, dans le cas où vous n'avez jamais fait d'études postsecondaires au Québec ou en l’absence de code permanent. 
Étudiant étranger

Un étudiant étranger est un résident temporaire autorisé légalement à étudier au Canada de façon temporaire. Source : Glossaire Immigration et citoyenneté, Gouvernement du Canada.

Si vous êtes né à l’extérieur du Canada et n’avez pas le statut de citoyen canadien ou de résident permanent, vous devrez : 

  • Fournir une copie de votre certificat de naissance. 
  • Amorcer les démarches auprès du Ministère de l'Immigration, de la Diversité et de l'Inclusion du Québec pour l’obtention du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) requis lors de la demande de votre permis d’études auprès du gouvernement du Canada. Pour obtenir plus d’information sur les formalités d’immigration, contacter le Bureau des étudiants internationaux.

Citoyens français et belges francophones

Si vous êtes Français ou Belges francophones, vous devrez fournir les documents nommés à la section Documents de la page Droits de scolarité - Français et Belges francophones afin de pouvoir, le cas échéant, être exempté des frais de scolarité majorés, en vertu de l'accord entre la France ou le Royaume de Belgique et le Québec. 

Personnes en attente d’une décision (carte non validée) 

Si vous êtes en attente d'une décision concernant une demande de statut de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente, vous serez considéré comme étudiant étranger tant que votre demande ne sera pas acceptée. Une fois la carte validée, vous devrez fournir au Bureau du registraire les documents afin de mettre à jour votre dossier.

Pour connaître les démarches relatives à l’obtention du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et du permis d’études, consultez le site du Bureau des étudiants internationaux

Les documents exigés doivent être téléversés dans la Liste de choses à faire de votre Centre étudiant. Veuillez bien respecter les exigences de conformité, d'assemblage et de téléversement de documents. 

Format exigé lors du téléversement

Pour téléverser vos documents, il est important de respecter les exigences suivantes :

  • Seul format accepté : PDF. Un seul fichier PDF par « tâche ».
  • Assemblage : fichiers assemblés en ordre chronologique et paginés en ordre croissant. Numériser le recto et le verso, lorsque requis, et inclure toutes les pages du document demandé.
  • Orientation : conforme à l’original (portrait ou paysage)
  • Nom du document : moins de 64 caractères
  • Taille : inférieure à 10 Mo
  • Langue : les documents qui ne sont rédigés ni en français ni en anglais doivent être combinés, dans un même ficher PDF, avec une traduction française certifiée par le consulat du pays d’origine du candidat ou par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
  • Fichier déverrouillé : s'il y a lieu, supprimer la protection par mot de passe de votre PDF

Important : L’Université refusera toute capture d’écran, photo ou impression d’un document non officiel. Assurez-vous de la conformité de vos documents avant de les envoyer. Une fois vos documents téléversés et enregistrés, vous ne pourrez plus les consulter ni les mettre à jour.

Auto-identification des étudiants autochtones du Canada

L’Université de Montréal encourage les étudiants autochtones du Canada à s’auto-identifier sur une base volontaire à l’aide du formulaire Autochtones du Canada – Formulaire d’auto-identification post-admission.

L’auto-identification permettra à l’Université:

  • de s’assurer que ses services répondent aux attentes et besoins des étudiants autochtones,
  • de leur transmettre des informations pertinentes concernant les services offerts ainsi que les appuis financiers disponibles afin de favoriser la réussite de leurs études.

L’auto-identification n’a aucune influence sur le processus d’admission ou sur le cheminement académique de l’étudiant autochtone.

Changement de statut en cours d'études

Si votre statut légal au Canada ou votre statut de résident du Québec changent en cours d'études, vous devrez fournir au Bureau du registraire les documents attestant de ce changement.