Instructions du formulaire Statut d'étudiant-parent

Trouvez ici toutes les instructions pour remplir le formulaire GEN_Statut_étudiant_parent et faire reconnaître votre statut d’étudiant-parent afin d’obtenir l’attestation officielle.

Préparez votre demande

Mise à jour de vos coordonnées personnelles

Il est essentiel que vos données personnelles inscrites dans votre dossier étudiant soient à jour en tout temps, et plus particulièrement quand vous effectuez une demande.

Comment vérifier ses coordonnées

Comment remplir le formulaire ?

Accédez au formulaire GEN_Statut_étudiant_parent dans la vignette Vos formulaires du Centre étudiant.

	Remplir les champs du formulaire de gauche à droite sans tenir compte des colonnes. En procédant ainsi les données affichées s’affinent en fonction des informations à votre dossier.
	Les loupes vous présentent les renseignements pertinents pour votre demande. Évitez la saisie manuelle.Si aucune information n'est présente dans une loupe, vous ne pouvez pas remplir le formulaire
	Si aucune information n'est présente dans une loupe, vous ne pouvez pas remplir le formulaire

Aide pour les sections 2 et 3

Section 2 Informations académiques actuelles	La loupe « Programme d’études » vous propose les programmes d’études actifs à votre dossier.
	Sélectionnez l'un de vos programmes actifs
	Sélectionnez l’année universitaire pour laquelle vous remplissez votre demande
	La case « Nb de crédits suivis » va se remplir automatiquement avec le nombre de crédits auxquels vous êtes inscrit(e)s pour le trimestre en cours, tous les programmes d’études confondus.
	IMPORTANT : Si vous êtes inscrit(e) à moins de 6 crédits vous ne pourrez pas soumettre votre formulaire (sauf programmes d’études médicales postdoctorales et statut activité siglée d’un programme d’études de cycles supérieurs)


Section 3 Type de demande	Choisissez dans quel cadre vous remplissez ce formulaire :
Section 3 Type de demande	Demande initiale du statut étudiant-parent : vous remplissez une des conditions nécessaires pour l’obtention du statut étudiant-parent; vous devrez fournir les pièces justificatives (voir section fichiers joints pour plus de détails) Renouvellement du statut étudiant-parent : le motif pour lequel vous avez obtenu le statut étudiant-parent n’a pas changé et que vous remplissez une des conditions nécessaires pour bénéficier de ce statut; vous ne devez pas fournir de nouveau les pièces justificatives. IMPORTANT : si le motif a changé, vous devez remplir une nouvelle demande initiale. Changement de statut : vous confirmez que votre situation a changé et que vous ne remplissez plus les conditions pour avoir le statut étudiant-parent.

Pièces justificatives à fournir selon votre situation

Personne étudiante enceinte

Vous devez joindre au formulaire GEN_Statut_étudiant_parent complété le ou les documents suivants en un seul document PDF :

Preuve d'une grossesse en cours :	Certificat médical attestant de la grossesse

Personne étudiante en processus d’adoption

Vous devez joindre au formulaire GEN_Statut_étudiant_parent complété le ou les documents suivants en un seul document PDF :

Pièces justificatives	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve d'une démarche d'adoption en cours :	Attestation de l’agence d’adoption
Preuve d’inscription auprès de l’agence d’adoption ou de l’instance gouvernementale

Pièces justificatives

Choisir un document parmi les suivants :

Preuve d'une démarche d'adoption en cours :

Attestation de l’agence d’adoption

Preuve d’inscription auprès de l’agence d’adoption ou de l’instance gouvernementale

NOTE : le statut d’étudiant-parent débute dès l’inscription aux démarches afférentes.

Parent étudiant qui vit avec son ou ses propres enfants de moins de 12 ans*

Vous devez joindre au formulaire GEN_Statut_étudiant_parent complété le ou les documents suivants un seul document PDF :

Pièces justificatives	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de lien entre le parent et l’enfant : indiquant le nom des parents ainsi que l'âge de l'enfant.	Certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant
	Document officiel du gouvernement du Canada
	Relevé de prestation fiscale**
	Bulletin scolaire, document de la commission scolaire, état de compte d'un service de garde**

	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de domicile de l’enfant avec le parent :	Relevé de prestation fiscale indiquant le nom et l'adresse de l'enfant**
	Bulletin scolaire, document de la commission scolaire, état de compte d'un service de garde indiquant le nom des parents et de l'enfant**
	Document officiel du gouvernement du Canada indiquant le nom et l'adresse de l'enfant**
	Document de l’hôpital remis après la naissance indiquant le nom de l'enfant**
	Jugement de garde**

*L’enfant doit être âgé de moins de 12 ans avant le 30 septembre.

**daté(e) de moins d'un an

NOTE : Une déclaration solennelle pourrait être demandée après l’analyse du dossier.

Personne étudiante qui vit avec le ou les enfants de moins de 12 ans* de sa ou son conjoint

Vous devez joindre au formulaire GEN_Statut_étudiant_parent complété le ou les documents suivants en un seul document PDF :

Pièces justificatives	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de lien entre le parent et l’enfant : indiquant le nom des parents et celui de l'enfant, ainsi que son âge.	Certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant
	Document officiel du gouvernement du Canada
	Relevé de prestation fiscale**
	Bulletin scolaire, document de la commission scolaire, état de compte d'un service de garde**

	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de domicile de la personne étudiante avec le parent de l'enfant : Le document présenté par chacune des personnes peut être différent	Bail, hypothèque, compte de taxes scolaires ou municipales**

	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de domicile de l’enfant avec le parent :	Relevé de prestation fiscale indiquant le nom et l’adresse de l’enfant**
	Bulletin scolaire, document de la commission scolaire, état de compte d'un service de garde indiquant le nom des parents et de l'enfant**
	Document officiel du gouvernement avec le nom et l’adresse de l’enfant**
	Document de l’hôpital remis après la naissance indiquant le nom de l’enfant**
	Jugement de garde**

*L’enfant doit être âgé de moins de 12 ans avant le 30 septembre.

**daté(e) de moins d'un an

NOTE : Une déclaration solennelle pourrait être demandée après l’analyse du dossier.

Parent étudiant qui vit avec son ou ses propres enfants âgés de plus de 12 ans, atteint(s) d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble grave de santé mentale

Vous devez joindre au formulaire GEN_Statut_étudiant_parent complété le ou les documents suivants en un seul document PDF :

Pièces justificatives	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de lien entre le parent et l’enfant : indiquant le nom des parents et celui de l'enfant, ainsi que son âge.	Certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant
	Document officiel du gouvernement du Canada
	Relevé de prestation fiscale**
	Bulletin scolaire, document de la commission scolaire, état de compte d'un service de garde**

	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de domicile de l’enfant avec le parent :	Relevé de prestation fiscale indiquant le nom et l’adresse de l’enfant**
	Bulletin scolaire, document de la commission scolaire, état de compte d'un service de garde indiquant le nom des parents et de l'enfant**
	Document officiel du gouvernement avec le nom et l’adresse de l’enfant**
	Document de l’hôpital remis après la naissance indiquant le nom de l’enfant**
	Jugement de garde**

Preuve de la situation médicale de l'enfant :	Certificat médical complété et signé par un médecin (Utilisez le formulaire en lien).

*L’enfant doit être âgé de moins de 12 ans avant le 30 septembre.

**daté(e) de moins d'un an

NOTE : Une déclaration solennelle pourrait être demandée après l’analyse du dossier.

Personne étudiante qui vit avec le ou les enfants âgés de plus de 12 ans de sa ou son conjoint, atteint(s) d’une déficience fonctionnelle majeure ou d’un trouble grave de santé mentale

Vous devez joindre au formulaire GEN_Statut_étudiant_parent complété le ou les documents suivants en un seul document PDF :

Pièces justificatives	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de lien entre le parent et l’enfant : indiquant le nom des parents et celui de l'enfant, ainsi que son âge.	Certificat de naissance ou d’adoption de l’enfant
	Document officiel du gouvernement du Canada
	Relevé de prestation fiscale**
	Bulletin scolaire, document de la commission scolaire, état de compte d'un service de garde**

	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de domicile de la personne étudiante avec le parent de l'enfant : Le document présenté par chacune des personnes peut être différent	Bail, hypothèque, compte de taxes scolaires ou municipales**

	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve de domicile de l’enfant avec le parent :	Relevé de prestation fiscale indiquant le nom et l’adresse de l’enfant**
	Bulletin scolaire, document de la commission scolaire, état de compte d'un service de garde indiquant le nom des parents et de l'enfant**
	Document officiel du gouvernement avec le nom et l’adresse de l’enfant**
	Document de l’hôpital remis après la naissance indiquant le nom de l’enfant**
	Jugement de garde***

Preuve de la situation médicale de l'enfant :	Certificat médical complété et signé par un médecin (Utilisez le formulaire en lien).

*L’enfant doit être âgé de moins de 12 ans avant le 30 septembre.

**daté(e) de moins d'un an

NOTE : Une déclaration solennelle pourrait être demandée après l’analyse du dossier.

Personne étudiante agissant comme famille d’accueil

Vous devez joindre au formulaire GEN_Statut_étudiant_parent complété le ou les documents suivants en un seul document PDF :

Pièces justificatives	Choisir un document parmi les suivants :
Preuve du statut de famille d'accueil :	Document émis par le tribunal vous confiant la garde de l'enfant**
	Document émis par un établissement mandaté par la Loi sur la protection de la jeunesse**
	Document d'adoption**
	Tout autre document officiel permettant d'établir votre lien avec l'enfant**

**daté(e) de moins d'un an

NOTE : Le Bureau du registraire peut réclamer l’original des documents déposés en tout temps à des fins de contrôle. Si les documents exigés ne sont pas fournis, votre demande sera refusée. Si un faux document est soupçonné, les mesures décrites au règlement disciplinaire concernant les étudiants s’appliquent.

Attention ! Le statut d’étudiant-parent doit être renouvelé tous les ans à partir du 1^er septembre. Voir la procédure de renouvellement