Passer au contenu

/ Bureau du registraire

Rechercher

Navigation secondaire

Statut au Canada et statut de résident du Québec

Les étudiants de l’UdeM doivent fournir les documents permettant de confirmer leur identité, leur statut légal au Canada et leur statut de résident du Québec. Ces informations sont exigées pour déterminer le tarif de droits de scolarité ainsi que pour l’attribution d'un code par le Ministère de l’éducation du Québec.

Les documents exigés doivent être téléversés dans la Liste de choses à faire de votre Centre étudiant. Veuillez bien respecter les exigences de conformité, d'assemblage et de téléversement de documents. 

Format exigé lors du téléversement

Pour téléverser vos documents, il est important de respecter les exigences suivantes :

  • Seul format accepté : PDF. Un seul fichier PDF par « tâche ».
  • Assemblage : fichiers assemblés en ordre chronologique et paginés en ordre croissant. Numériser le recto et le verso, lorsque requis, et inclure toutes les pages du document demandé.
  • Orientation : conforme à l’original (portrait ou paysage)
  • Nom du document : moins de 64 caractères
  • Taille : inférieure à 10 Mo
  • Langue : les documents qui ne sont rédigés ni en français ni en anglais doivent être combinés, dans un même ficher PDF, avec une traduction française certifiée par le consulat du pays d’origine du candidat ou par un membre de l’Ordre des traducteurs, terminologues et interprètes agréés du Québec.
  • Fichier déverrouillé : s'il y a lieu, supprimer la protection par mot de passe de votre PDF

Important : L’Université refusera toute capture d’écran, photo ou impression d’un document non officiel. Assurez-vous de la conformité de vos documents avant de les envoyer. Une fois vos documents téléversés et enregistrés, vous ne pourrez plus les consulter ni les mettre à jour.

Changement de statut en cours d'études

L'étudiant dont le statut légal au Canada et le statut de résident du Québec changent en cours d'études doit fournir au Bureau du registraire les documents attestant de ce changement.

Liste des documents exigés selon la situation de l'étudiant

Étudiant né au Québec

L'étudiant né au Québec ayant déjà fait des études postsecondaires au Québec n'a pas à fournir de certificat de naissance*. Ce document pourrait être réclamé ultérieurement à l’étudiant. Si l'étudiant n'a pas le document original, il doit en faire la demande auprès du Directeur de l’état civil du Québec et le fournir au Bureau du registraire dans les plus brefs délais.

L’étudiant n’ayant pas fourni de code permanent lors de sa demande d’admission devra fournir le certificat de naissance officiel, en personne ou par la poste, au Bureau du registraire.

* Certificat de naissance : document officiel sur lequel apparaissent le nom, tous les prénoms, la date de naissance, le genre, le lieu de naissance (ville, pays) et les noms et prénoms des parents du candidat.

Étudiant citoyen canadien

Un citoyen canadien est une personne qui est canadienne de naissance (née au Canada ou née à l’extérieur du Canada d’un parent citoyen canadien qui est lui-même né au Canada ou qui a obtenu la citoyenneté; ou qui a demandé et obtenu la citoyenneté canadienne (naturalisation). Source : Glossaire Immigration et citoyenneté, Gouvernement du Canada.

L’étudiant citoyen canadien doit :

  • Fournir le recto et le verso de la carte de citoyenneté canadienne ou du certificat de citoyenneté.
  • Faire la preuve de son statut de résident du Québec en complétant le formulaire d'attestation du statut de résident du Québec afin de déterminer la situation appropriée et identifier les documents à fournir.
  • Fournir son certificat de naissance* s’il n'a jamais fait d'études postsecondaires au Québec.
  • En l’absence de code permanent, fournir le certificat de naissance officiel, en personne ou par la poste, au Bureau du registraire

* Certificat de naissance : document officiel sur lequel apparaissent le nom, tous les prénoms, la date de naissance, le genre, le lieu de naissance (ville, pays) et les noms et prénoms des parents du candidat. Bien que le certificat de naissance ne soit pas demandé lors de la demande d’admission initiale, le document pourrait être réclamé ultérieurement à l’étudiant. En l’absence du document original, l’étudiant devra en faire la demande auprès du Directeur de l’état civil du Québec et le fournir au Bureau du registraire dans les plus brefs délais.

Étudiant résident permanent

Un résident permanent est une personne qui a obtenu le statut de résident permanent en immigrant au Canada, mais qui n’est pas encore citoyen canadien. Les résidents permanents sont citoyens d’autres pays. Source : Comprendre le statut de résident permanent, Gouvernement du Canada. 

L’étudiant résident permanent doit :

  • Fournir le recto et le verso de sa carte de résident permanent ou du formulaire IMM1000, IMM5688 ou IMM5292, signé et daté.
  • Faire la preuve de son statut de résident du Québec en complétant le formulaire d'attestation du statut de résident du Québec afin de déterminer la situation appropriée et identifier les documents à fournir.
  • Fournir son certificat de naissance* s’il n'a jamais fait d'études postsecondaires au Québec. 
  • En l’absence de code permanent, fournir le certificat de naissance officiel, en personne ou par la poste, au Bureau du registraire

Certificat de naissance : document officiel sur lequel apparaissent le nom, tous les prénoms, la date de naissance, le genre, le lieu de naissance (ville, pays) et les noms et prénoms des parents du candidat. Bien que le certificat de naissance ne soit pas demandé lors de la demande d’admission initiale, le document pourrait être réclamé ultérieurement à l’étudiant. En l’absence du document original, l’étudiant devra en faire la demande auprès des autorités compétentes et le fournir au Bureau du registraire dans les plus brefs délais.

Étudiant étranger

Un étudiant étranger est un résident temporaire autorisé légalement à étudier au Canada de façon temporaire. Source : Glossaire Immigration et citoyenneté, Gouvernement du Canada.

L’étudiant né à l’extérieur du Canada et n’ayant pas le statut de citoyen canadien ou de résident permanent, doit : 

  • Fournir son certificat de naissance officiel, en personne ou par la poste, au Bureau du registraire, sur lequel apparaissent le nom, tous les prénoms, la date de naissance, le genre, le lieu de naissance (ville, pays) et les noms et prénoms des parents du candidat. En l’absence du document original, l’étudiant doit en faire la demande auprès des autorités compétentes et le fournir au Bureau du registraire dans les plus brefs délais. 
  • Compléter son dossier au Bureau des étudiants internationaux en fournissant les autorisations de séjour requises pour poursuivre ses études, à défaut de quoi son inscription au trimestre sera annulée de manière définitive. Pour plus de détails concernant les règles de désinscription, consulter le site du Bureau des étudiants internationaux.

Citoyens français et belges francophones

Les Français et les Belges francophones doivent fournir les documents nommés à la section Documents de la page Droits de scolarité - Français et Belges francophones afin de pouvoir, le cas échéant, être exempté des frais de scolarité majorés, en vertu de l'accord entre la France ou le Royaume de Belgique et le Québec.

 

Personnes en attente d’une décision concernant une demande de statut de citoyenneté canadienne ou de résidence permanente (carte non validée) 

Ces personnes seront considérées comme étudiants étrangers tant que leur demande ne sera pas acceptée. Une fois la carte validée, l’étudiant devra fournir au Bureau du registraire les documents afin de mettre à jour leur dossier à la date de réception des documents.

Pour connaître les démarches relatives à l’obtention du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et du permis d’études, consulter le site du Bureau des étudiants internationaux

Auto-identification des étudiants autochtones du Canada

L’Université de Montréal encourage les étudiants autochtones du Canada à s’auto-identifier sur une base volontaire à l’aide du formulaire Autochtones du Canada – Formulaire d’auto-identification post-admission.

L’auto-identification permettra à l’Université:

  • de s’assurer que ses services répondent aux attentes et besoins des étudiants autochtones,
  • de leur transmettre des informations pertinentes concernant les services offerts ainsi que les appuis financiers disponibles afin de favoriser la réussite de leurs études.

Il est important de noter que l’auto-identification n’a aucune influence sur le processus d’admission ou sur le cheminement académique de l’étudiant autochtone.