Notez également que l'information présentée ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et n'engage pas l'Université de Montréal et les membres de son personnel. |
Notez que les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada en immigration, de même que les sites web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur les informations contenues sur ce site web.Étudiantes et étudiants internationaux : exigences documentaires liées à votre statut d’immigration
En tant qu'étudiante ou étudiant international, vous avez des obligations liées à votre statut d’immigration. Vous devez fournir des autorisations de séjour afin de maintenir votre inscription pendant toute la durée de votre programme.
De son côté, l’Université de Montréal doit s'assurer, à chaque session, de la conformité des dossiers des étudiantes et étudiants internationaux au regard des règles de vérification du ministère de l'Enseignement supérieur et de celles des autorités d’immigration. C’est au Bureau du registraire que revient la tâche de procéder à cette vérification.
Conformément à la réglementation, un dossier incomplet (documents d'immigration manquants ou expirés) ne permet pas à une personne de l'international d'étudier. Par conséquent, l'accès aux cours dans StudiUM est impossible et l'université se voit dans l'obligation d'annuler son inscription pour le trimestre en cours.
L'annulation de l'inscription entraîne la suppression des frais de scolarité ainsi que la perte de la couverture médicale. Cependant, certains frais peuvent subsister et doivent être réglés, notamment ceux liés à la couverture médicale pour les mois déjà écoulés. Si vos frais de scolarité ont déjà été réglés, un crédit sera appliqué à votre compte. Pour plus de détails, veuillez consulter votre Centre étudiant.
Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'études régulier d'une durée de plus de 6 mois
| Autorisations requises | Preuves acceptées |
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) | Consultez le site du gouvernement du Québec pour connaître les exemptions applicables.
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| NOTE IMPORTANTE : L'attestation de délivrance du CAQ doit indiquer le bon cycle d'études, comporter le nom de l'Université de Montréal et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption. | |
Permis d'études |
Consultez le site d'IRCC pour connaître les exemptions applicables. |
| NOTE IMPORTANTE : Le permis d'étude doit comporter le nom de l'Université de Montréal et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption. |
Étudiant(e) inscrit(e) à deux programmes réguliers de cycles différents
| Autorisations requises | Preuves acceptées |
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) de double niveau |
Consultez le site du gouvernement du Québec pour connaître les exemptions applicables.
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| NOTE IMPORTANTE : L'Attestation de délivrance du CAQ hybride (aussi appelé de double niveau) doit indiquer les bons cycles d'études, comporter le nom de l'Université de Montréal et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption. | |
Permis d'études |
Consultez le site d'IRCC pour connaître les exemptions applicables. |
| NOTE IMPORTANTE : Le permis d'étude doit comporter le nom de l'Université de Montréal et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption. |
Étudiant(e) inscrit(e) dans un microprogramme d'une scolarité minimale d'un trimestre
| Autorisations requises | Preuves acceptées |
Statut valide au Canada | L'un de ces documents valide pour au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption :
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NOTES IMPORTANTES : Pour un(e) étudiant(e) de l'international, étudier sans CAQ et sans permis d'études peut avoir un impact significatif sur la facture. Le microprogramme doit être complété dans le trimestre en cours. Si l’étudiant(e) s’inscrit à des trimestres supplémentaires pour le compléter, les autorisations et les preuves documentaires de l’étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'études régulier d’une durée de plus de 6 mois s’appliquent. Ces preuves documentaires doivent être soumises dès le début du deuxième trimestre d’études.
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Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'échange d'un trimestre ou moins
| Autorisations requises | Preuves acceptées |
Statut valide au Canada | L'un de ces documents valide pour au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption :
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Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'échange de plus d'un trimestre
| Autorisations requises | Preuves acceptées |
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) | Consultez le site du gouvernement du Québec pour connaître les exemptions applicables.
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| NOTE IMPORTANTE : L'attestation de délivrance du CAQ doit indiquer le bon cycle d'études, comporter le nom de l'Université de Montréal et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption. | |
Permis d'études |
Consultez le site d'IRCC pour connaître les exemptions applicables. |
| NOTE IMPORTANTE : Le permis d'étude doit comporter le nom de l'Université de Montréal et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption. |
Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'études libres
| Autorisations requises | Preuves acceptées |
Statut valide au Canada | L'un de ces documents valide pour au moins toute la durée du trimestre en cours sans interruption :
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NOTE IMPORTANTE : vous pouvez être inscrit(e) à des cours pour un seul trimestre en fournissant l’un des documents listés ci-dessus. Au-delà de ce trimestre, pour maintenir votre inscription, vous devrez présenter un CAQ et un permis d’études.
Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme dispensé entièrement en ligne
Voir la liste des programmes dispensés entièrement en ligne
| Autorisations requises | Preuves acceptées |
Sans objet |
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NOTES IMPORTANTES : Pour un(e) étudiant(e) de l'international, étudier sans CAQ et sans permis d'études peut avoir un impact significatif sur la facture. Les personnes étudiantes inscrites dans des cours offerts entièrement en ligne, en rédaction ou en correction et qui se trouvent hors du Canada doivent compléter le formulaire de déclaration hors pays. |
Étudiant(e)s en régime de cotutelle de thèse de doctorat
Si vous êtes en séjour à l’extérieur de l’UdeM en raison de votre cotutelle pour le trimestre en cours, vous devez faire parvenir aux Études supérieures et postdoctorales (ESP) :
- votre déclaration de séjours externes en remplissant le formulaire CHE_Cotutelle_Séjours_Externes, disponible dans la vignette Vos formulaires. En savoir plus sur le formulaire CHE_Cotutelle_Séjours_Externes
- Une lettre de l’université partenaire attestant de votre séjour sur leur campus doit être jointe au formulaire.
Vous serez alors dispensé des frais de scolarité de l’UdeM, tout en conservant votre inscription active.
Les dates limites pour chacun des trimestres sont :
- Automne : le 21 septembre
- Hiver : le 21 janvier
- Été : le 21 mai
Pour de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez contacter l’équipe des ESP.
Résident(e)s en médecine
Si vous souhaitez effectuer une formation médicales postdoctorale, comme résident(e) ou moniteur clinique, vous devez contacter le vice-décanat aux études médicales postdoctorales. Les documents d’immigration seront établis en collaboration avec le vice-décanat pour effectuer les démarches adéquates pour obtenir un permis de travailleur temporaire étranger avec dispense d’EIMT.
Pour de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez contacter l’équipe du vice-décanat aux études médicales postdoctorales.
Renouvellement des documents d'immigration
Pour étudier au Québec, vous devez être en règle avec les deux paliers gouvernementaux : celui du Québec (CAQ) et celui du Canada (Permis d'études), et ce, pour toute la durée du trimestre.
Souvenez-vous que votre certificat d'acceptation du Québec (CAQ) et votre permis d'études sont émis pour :
- une période déterminée, avec une date de fin;
- un cycle d'étude;
- un établissement d'enseignement en particulier.
Pensez à surveiller la validité de vos documents et à entamez les démarches de renouvellement plusieurs mois avant l'expiration de vos documents !
Pour obtenir de l’aide dans vos démarches de renouvellement, consultez le site d’UdeM international et visionnez ces capsules:
- Quand renouveler son CAQ
- Comment renouveler son CAQ
- Renouveler son permis d'études
- Comment renouveler son permis d'études
Étape importante suivant le renouvellement du certificat d'acceptation du Québec (CAQ)
Avant l'expiration de votre certificat d'acceptation du Québec (CAQ), vous devez téléverser dans votre Centre étudiant votre nouvelle attestation de délivrance de CAQ qui couvre la durée du trimestre en cours sans interruption. Celle-ci doit également indiquer le nom de l’Université de Montréal ainsi que le cycle d’études correspondant au programme dans lequel vous êtes inscrit(e).
Étape importante suivant le renouvellement du permis d'études
Avant l'expiration de votre permis d'études, vous devez téléverser dans votre Centre étudiant, une preuve de renouvellement :
- soit le nouveau permis d'études qui indique le nom de l’Université de Montréal
- soit l'accusé de réception d'IRCC de soumission d'une demande de renouvellement du statut. Notez que cette option est temporaire. Dès réception du permis d'études renouvelé, vous devrez le téléverser dans votre centre étudiant.
Impact de votre situation sur vos droits de scolarité
Pour bénéficier de l’exemption de ses droits de scolarité, une étudiante ou un étudiant international doit être détenteur d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et d’un permis d’études valides. Toutefois, pour obtenir tous les documents d'immigration requis par les autorités gouvernementales, il ou elle doit se présenter sur le territoire canadien.
Par exemple, une étudiante ou un étudiant français ou belge francophone qui n’a pas encore obtenu de permis d’études, et qui suit des cours en ligne à l’extérieur du Canada, n’aura pas droit à l’exemption de ses droits de scolarité. Il ou elle devra alors s’acquitter des droits de scolarité imposés aux étudiantes et étudiants internationaux sans exemption des droits de scolarité et ce, jusqu’à son arrivée au Canada.
Astuces pour éviter les tracas!
- Assurez-vous que votre inscription est complétée avant le début du trimestre.
- Vérifiez la date d’échéance de vos autorisations d'études dans la page Données personnelles de votre Centre étudiant.
- Faites vos demandes de documents à l’avance.
- Préparez vos fichiers numériques le plus tôt possible.
- Référez-vous à la liste ci-dessus pour connaître les documents qui seront exigés selon votre situation.
Si vous avez des interrogations concernant vos démarches d’immigration, contactez l'équipe d'UdeM international.
Pour toute question concernant la mise à jour de votre dossier étudiant, contactez le Bureau du registraire.
Comment compléter son dossier étudiant ?
Afin de connaître les documents qui vous sont demandés, identifiez votre situation dans le tableau ci-dessous.
Ensuite, vous devrez téléverser tous les documents via le Centre étudiant. Ouvrez une session puis cliquez sur la tuile « Tâches » afin d’accéder à votre liste de documents à téléverser. Si aucune tâche n'apparait dans la liste des tâches, communiquez avec le Bureau du registraire.
Pour plus d'informations sur le téléversement visitez la page Faire parvenir ses documents.
Pour bénéficier de conseils sur les démarches à suivre pour obtenir les documents requis, visitez la page d'UdeM international.
Si votre situation n’est pas indiquée dans le tableau ci-dessous, veuillez contacter le Bureau du Registraire.