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Exemptions des droits de scolarité supplémentaires pour étudiantes et étudiants canadiens hors Québec

 

Étudier en français au Québec

 

En juin 2022, le gouvernement du Québec a sanctionné la loi sur la langue officielle et commune du Québec, soit le français. Cette loi apporte des changements à la Charte de la langue française, notamment en permettant à la population étudiante canadienne hors Québec - sous certaines conditions - de suivre des programmes d’études universitaires offerts en français tout en bénéficiant des mêmes droits de scolarité que les résident(e)s du Québec.

Cette mesure entre en vigueur au trimestre d'automne 2023. Pour obtenir plus de détails, consultez la page Étudier en français.

 

Critères d'admissibilité

Les principales conditions à respecter pour bénéficier de cette exemption sont :

  • Avoir la citoyenneté canadienne, ou le statut de résident permanent, ou être autochtone ou considérée comme personne réfugiée ou protégée en vertu de la Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés, sans être reconnu(e) comme résident(e) du Québec;
  • Être domicilié(e) au Canada;
  • Uniquement pour les programmes offerts à distance, être domicilié(e) au Québec
  • Suivre un programme d’études en français à l’UdeM qui n’est pas offert en français dans une autre province canadienne.

Assurez-vous que votre programme d'études ne figure pas dans la liste des programmes de l'UdeM exclus de la mesure gouvernementale :

 

Programmes de 1er cycle

  

Année préparatoire en Médecine - Campus Montréal

Année préparatoire en Médecine - Campus Mauricie

Baccalauréat en anthropologie

Baccalauréat en architecture

Baccalauréat en chimie

Baccalauréat en criminologie

Baccalauréat en communication et politique

Baccalauréat en design d’intérieur

Baccalauréat en design : orientation design d’intérieur

Baccalauréat en droit

Baccalauréat en économie et politique

Baccalauréat en éducation préscolaire et enseignement primaire - Campus Montréal

Baccalauréat en éducation préscolaire et enseignement primaire - Campus Laval

Baccalauréat en enseignement de l'univers social au secondaire

Baccalauréat en enseignement des mathématiques au secondaire

Baccalauréat en enseignement des sciences et des technologies au secondaire

Baccalauréat en enseignement du français langue seconde

Baccalauréat en enseignement du français au secondaire

Baccalauréat en enseignement de l'éthique et de la culture religieuse au secondaire

Baccalauréat en études hispaniques

Baccalauréat en études internationales

Baccalauréat en études religieuses

Baccalauréat en géographie environnementale

Baccalauréat en histoire

Baccalauréat en informatique

Baccalauréat en informatique et mathématiques

Baccalauréat en kinésiologie

Baccalauréat en linguistique

Baccalauréat en littératures de langues anglaise et française

Baccalauréat en littératures de langue française

Baccalauréat en mathématiques

Baccalauréat en mathématiques et économie

Baccalauréat en musicologie

Baccalauréat en musique

Baccalauréat en musique - Composition

Baccalauréat en musique - Composition instrumentale

Baccalauréat en musique - Composition mixte

Baccalauréat en musique - Écriture

Baccalauréat en musique - Général

Baccalauréat en musique - Interprétation chant classique

Baccalauréat en musique - Interprétation instruments classiques

Baccalauréat en musique - Interprétation jazz

Baccalauréat en musiques numériques

Baccalauréat en nutrition

Baccalauréat en philosophie

Baccalauréat en physique

Baccalauréat en physique et mathématiques

Baccalauréat en psychologie - Campus Montréal

Baccalauréat en psychologie - Campus Laval

Baccalauréat en sciences biologiques

Baccalauréat en sciences biomédicales

Baccalauréat en sciences biopharmaceutiques

Baccalauréat en sciences de la communication

Baccalauréat en sciences économiques

Baccalauréat en sciences infirmières (formation initiale) - Campus Montréal

Baccalauréat en sciences infirmières (formation initiale) - Campus Laval

Baccalauréat en sciences infirmières - Formation intégrée (DEC - bac) - Campus Montréal

Baccalauréat en sciences infirmières - Formation intégrée (DEC - bac) - Campus Laval

Baccalauréat en science politique

Baccalauréat en sociologie

Baccalauréat en théologie

Baccalauréat en traduction

Baccalauréat en travail social - Campus Montréal

Baccalauréat en travail social - Campus Laval

Doctorat de premier cycle en médecine - Campus Montréal

Doctorat de premier cycle en médecine - Campus Mauricie

Programmes de 2e cycle

 

Maîtrise en administration des services de santé

Maîtrise en administration des services de santé - Administration sociale

Maîtrise en administration des services de santé - Administration des services infirmiers

Maîtrise en anthropologie

Maîtrise en audiologie

Maîtrise en biochimie

Maîtrise en chimie

Maîtrise en criminologie

Maîtrise en droit - Droit des affaires dans un contexte de globalisation

Maîtrise en éducation - Administration de l'éducation

Maîtrise en éducation - Education préscolaire et enseignement primaire

Maîtrise en éducation - Enseignement au secondaire

Maîtrise en éducation - Enseignement des langues

Maîtrise en éducation - Didactique

Maîtrise en éducation - Général (281211)

Maîtrise en éducation - Général

Maîtrise en éducation - Intervention éducative

Maîtrise en éducation - Orthopédagogie

Maîtrise en éducation - Pédagogie universitaire des sciences de la santé

Maîtrise en éducation - Pratiques et enjeux éducatifs actuels

Maîtrise en environnement et développement durable - avec mémoire

Maîtrise en environnement et développement durable - avec stage

Maîtrise en ergothérapie

Maîtrise en histoire

Maîtrise en informatique

Maîtrise en linguistique

Maîtrise en littératures de langue française

Maîtrise en mathématiques

Maîtrise en musique - Interprétation

Maîtrise en nutrition - avec mémoire

Maîtrise en nutrition - avec stage ou travail dirigé

Maîtrise en orthophonie

Maîtrise en orthophonie et audiologie

Maîtrise en physiothérapie

Maîtrise en physique

Maîtrise en psychologie

Maîtrise en sciences biologiques

Maîtrise en sciences de la communication

Maîtrise en sciences de l’activité physique

Maîtrise en sciences de l'orthophonie et de l'audiologie

Maîtrise en sciences infirmières

Maitrise en sciences infirmières, option pratique infirmière spécialisée

Maîtrise en science politique

Maîtrise en science politique, option affaires publiques et internationales

Maîtrise en sociologie

Maîtrise en théologie

Maîtrise en théologie pratique

Maîtrise en traduction

Maîtrise en travail social

 

Pièce justificative à téléverser sur le Centre étudiant (dès confirmation de votre admissibilité par nos équipes et de l'assignation de la tâche)*

  • La preuve de votre domicile au Canada. Les documents acceptés sont :

    • Carte d’assurance maladie délivrée par le Québec, une autre province canadienne ou un territoire canadien;
    • Permis de conduire ou d’apprenti conducteur valide du Québec, d’une autre province canadienne ou d’un territoire canadien;
    • Facture de taxes municipales ou scolaires (un an ou moins);
    • Relevé d’emploi ou bulletin de paie (trois mois ou moins);
    • Certificat ou relevé d’assurance habitation ou automobile (un an ou moins);
    • Correspondance postale gouvernementale (un an ou moins);
    • Relevé de notes délivré par un établissement d’enseignement situé au Canada (un an ou moins).

 

* ATTENTION : Il est de la responsabilité de chaque étudiant(e) de fournir l’ensemble des pièces justificatives sur le Centre étudiant afin que sa demande d’exemption soit analysée et traitée. Aucune exemption ne peut être accordée pour un trimestre antérieur.

Référé(e) par un ordre professionnel 

 

Les canadiennes et canadiens non-résidents du Québec inscrits à un programme ou à des cours de formation d'appoint pour lesquels une prescription a été émise par un des ordres professionnels ou organismes régissant une profession réglementée au Québec, peuvent bénéficier d'une exemption.

L'exemption est aussi applicable à la formation qui est jugée comme préalable, par l'université, à celle apparaissant sur la prescription émise par l'ordre professionnel ou l’organisme.

 

Pièces justificatives à téléverser sur le Centre étudiant (dès l'assignation de la tâche par le Bureau du registraire)* 

  • Une prescription de cours émise par un ordre professionnel ou organismes régissant une profession réglementée au Québec.

 

* ATTENTION : Il est de la responsabilité de chaque étudiant(e) de fournir l’ensemble des pièces justificatives sur le Centre étudiant afin que sa demande d’exemption soit analysée et traitée. Aucune exemption ne peut être accordée pour un trimestre antérieur.