Notez également que l'information présentée ne constitue pas un avis ou un conseil juridique et n'engage pas l'Université de Montréal et les membres de son personnel. |
Notez que les lois et les règlements en vigueur au Québec et au Canada en immigration, de même que les sites web du ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration (MIFI), et d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) ont préséance sur les informations contenues sur ce site web.Étudiantes et étudiants internationaux : exigences documentaires liées à votre statut d’immigration
En tant qu'étudiante ou étudiant international, vous avez des obligations liées à votre statut d’immigration. Vous devez fournir des autorisations de séjour afin de maintenir votre inscription pendant toute la durée de votre programme.
De son côté, l’Université de Montréal doit s'assurer, à chaque session, de la conformité des dossiers des étudiantes et étudiants internationaux au regard des règles de vérification du ministère de l'Enseignement supérieur et de celles des autorités d’immigration. C’est au Bureau du registraire que revient la tâche de procéder à cette vérification.
L’étudiante ou l'étudiant qui ne fournit pas, dans les délais prescrits, les documents d’immigration requis pour compléter son dossier se verra désinscrit de manière définitive pour la session en cours. Cette désinscription entrainera la perte de sa couverture médicale pour le reste de la session. La couverture des mois terminés demeurera au compte de l’étudiante ou de l'étudiant.
Dates à surveiller afin de compléter son dossier étudiant
| Sessions | Date limite de dépôt des documents des nouveaux(elles) inscrit(e)s ou des documents renouvelés | Dates de désinscriptions des étudiant(e)s non en règle |
| Automne | le 30 septembre ou avant | 1er octobre |
| entre le 1er et le 31 octobre compris | 1er novembre | |
| entre le 1er novembre et le 30 décembre compris | 1er décembre | |
| Hiver | le 31 janvier ou avant | 1er février |
| entre le 1er et le 28 février compris | 1er mars | |
| entre le 1er mars et le 29 avril compris | 1er avril | |
| Été | le 31 mai ou avant | 1er juin |
| entre le 1er et le 30 juin compris | 1er juillet | |
| entre le 1er juillet et le 30 août compris | 1er août |
| Statut / Programme | Autorisations requises | Preuves acceptées |
Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'études régulier d'une durée de plus de 6 mois |
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) |
NOTE IMPORTANTE : Le CAQ doit indiquer le même cycle d'études et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours. Consultez le site du gouvernement du Québec pour connaître les exemptions applicables.
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Permis d'études |
Consultez le site d'IRCC pour connaître les exemptions applicables.
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Étudiant(e) inscrit(e) à deux programmes réguliers de cycles différents | Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) de double niveau | NOTE IMPORTANTE : Le CAQ doit indiquer le même cycle d'études et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours. Consultez le site du gouvernement du Québec pour connaître les exemptions applicables.
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Permis d'études |
Consultez le site d'IRCC pour connaître les exemptions applicables.
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Étudiant(e) inscrit(e) dans un microprogramme d'une scolarité minimale d'un trimestre |
Statut valide au Canada |
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Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'échange d'un trimestre ou moins |
Statut valide au Canada |
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Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'échange de plus d'un trimestre |
Certificat d'acceptation du Québec (CAQ) | NOTE IMPORTANTE : Le CAQ doit indiquer le même cycle d'études et couvrir au moins toute la durée du trimestre en cours. Consultez le site Internet du gouvernement du Québec pour connaître les exemptions applicables.
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Permis d'études |
Consultez le site Internet d’IRCC pour connaître les exemptions applicables.
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Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme d'études libres
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Statut valide au Canada |
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Étudiant(e) inscrit(e) dans un programme dispensé entièrement en ligne
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Sans objet |
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Outil d'auto-évaluation
Si vous ne retrouvez pas votre situation dans le tableau ci-dessus ou à l'aide de l'outil d'auto-évaluation, consultez le Bureau du registraire.
Renouvellement des documents d'immigration
Pour étudier au Québec, vous devez être en règle avec les deux paliers gouvernementaux : celui du Québec (CAQ) et celui du Canada (Permis d'études), et ce, pour toute la durée du trimestre.
Souvenez-vous que votre certificat d'acceptation du Québec (CAQ) et votre permis d'études sont émis pour :
- une période déterminée, avec une date de fin;
- un cycle d'étude;
- et parfois, pour un établissement d'enseignement en particulier.
Pensez à surveiller la validité de vos documents et à entamez les démarches de renouvellement plusieurs mois avant l'expiration de vos documents !
Renouvellement du certificat d'acceptation du Québec (CAQ)
Vous avez déposé une demande de renouvellement de votre certificat d'acceptation du Québec (CAQ), n'oubliez pas de mettre à jour votre dossier étudiant.
Avant l'expiration d'un certificat d'acceptation du Québec (CAQ), vous devez téléverser dans votre Centre étudiant, une preuve de renouvellement du même cycle d'études qui couvre au moins toute la durée du trimestre en cours. Les preuves acceptées sont :
- soit le certificat d'acceptation du Québec (CAQ) renouvelé;
- soit l'attestation de délivrance du CAQ. Notez que cette option est temporaire. Dès réception du certificat d'acceptation du Québec (CAQ) renouvelé, vous devrez le téléverser dans votre centre étudiant.
Renouvellement du permis d'études
Vous avez déposé une demande de renouvellement de votre permis d'études, n'oubliez pas de mettre à jour votre dossier étudiant.
Avant l'expiration d'un permis d'études, vous devez téléverser dans votre Centre étudiant, une preuve de renouvellement du même cycle d'études qui couvre au moins toute la durée du trimestre en cours. Les preuves acceptées sont :
- soit le permis d'études renouvelé;
- soit l'accusé de réception d'IRCC de soumission d'une demande de renouvellement du statut. Notez que cette option est temporaire. Dès réception du permis d'études renouvelé, vous devrez le téléverser dans votre centre étudiant.
Impact de votre situation sur vos droits de scolarité
Pour bénéficier de l’exemption de ses droits de scolarité, une étudiante ou un étudiant international doit être détenteur d’un Certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et d’un permis d’études valides. Toutefois, pour obtenir tous les documents d'immigration requis par les autorités gouvernementales, il ou elle doit se présenter sur le territoire canadien.
Par exemple, une étudiante ou un étudiant français ou belge francophone qui n’a pas encore obtenu de permis d’études, et qui suit des cours en ligne à l’extérieur du Canada, n’aura pas droit à l’exemption de ses droits de scolarité. Il ou elle devra alors s’acquitter des droits de scolarité imposés aux étudiantes et étudiants internationaux sans exemption des droits de scolarité et ce, jusqu’à son arrivée au Canada.
Étudiantes et étudiants en régime de cotutelle de thèse de doctorat
Si vous êtes en séjour à l’extérieur de l’UdeM en raison de votre cotutelle pour le trimestre en cours, vous devez faire parvenir aux Études supérieures et postdoctorales (ESP) votre déclaration de séjours externes en remplissant le formulaire CHE_Cotutelle_Séjours_Externes, disponible dans votre Centre étudiant. Une lettre de l’université partenaire attestant de votre séjour sur leur campus doit être jointe au formulaire. Vous serez alors dispensé des frais de scolarité de l’UdeM, tout en conservant votre inscription active.
Les dates limites pour chacun des trimestres sont :
- Automne : le 21 septembre
- Hiver : le 21 janvier
- Été : le 21 mai
Pour de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez contacter l’équipe des ESP.
Résident(e)s en médecine
Si vous souhaitez effectuer une formation médicales postdoctorale, comme résident(e) ou moniteur clinique, vous devez contacter le vice-décanat aux études médicales postdoctorales. Les documents d’immigration seront établis en collaboration avec le vice-décanat pour effectuer les démarches adéquates pour obtenir un permis de travailleur temporaire étranger avec dispense d’EIMT.
Pour de plus amples informations sur le sujet, vous pouvez contacter l’équipe du vice-décanat aux études médicales postdoctorales.
Si vous avez des interrogations concernant vos démarches administratives et d’immigration, visitez la page de UdeM international.
Pour toute question concernant la mise à jour de votre dossier étudiant, contactez le Bureau du registraire.
Comment compléter son dossier étudiant ?
Afin de connaître les documents qui vous sont demandés, identifiez votre situation dans le tableau ci-dessous ou à l'aide de l'outil d'auto-évaluation.
Ensuite, vous devrez téléverser tous les documents via le Centre étudiant. Ouvrez une session puis cliquez sur la tuile « Tâches » afin d’accéder à votre liste de documents à téléverser. Si aucune tâche n'apparait dans la liste des tâches, communiquez avec le Bureau du registraire.
Pour plus d'informations sur le fonctionnement visitez la page Faire parvenir ses documents.
Pour bénéficier de conseils sur les démarches à suivre pour obtenir les documents requis ou pour confirmer la liste des documents requis selon votre situation, visitez la page de UdeM international.