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Statut au Canada et statut de résident du Québec

Les étudiants inscrits à l’UdeM doivent tous fournir les documents officiels permettant de confirmer leur identité, leur statut légal au Canada et de résident du Québec. Ces informations sont exigées par le Ministère de l’éducation du Québec pour l’attribution du code permanent ainsi que pour déterminer le tarif de droits de scolarité.

Les documents officiels sont exigés lors du dépôt de la demande d’admission. Il est possible que des documents manquants soient réclamés, qui seront inscrits dans la section À faire du Centre étudiant.

Changement de statut en cours d'études

L'étudiant dont le statut légal au Canada et le statut de résident du Québec changent en cours d'études devra se présenter au Bureau du registraire afin de déposer les documents officiels attestant de ce changement.

Liste des documents exigés selon la situation de l'étudiant

Étudiant né au Québec

L'étudiant né au Québec qui détient un diplôme d’études collégiales du Québec (DEC) ou qui fait ou a déjà fait des études à l’Université de Montréal n'a pas à fournir de certificat de naissance. Il pourrait cependant lui être réclamé un peu plus tard. Si l'étudiant n'a pas le document original, il doit en faire la demande auprès du Directeur de l’état civil du Québec et l'envoyer au Bureau du registraire dans les plus brefs délais.

Le certificat de naissance est un document officiel sur lequel apparaissent le nom, tous les prénoms, la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance (ville, pays) et les noms et prénoms des parents du candidat.

Étudiant citoyen canadien et résident permanent

  • Le certificat de naissance (document officiel) sur lequel apparaissent le nom, tous les prénoms, la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance (ville, pays) et les noms et prénoms des parents du candidat. Si le candidat ou l'étudiant n'a pas le document original, il doit en faire la demande auprès des autorités compétentes et l’envoyer au Bureau du registraire dans les plus brefs délais. 

Étudiant né dans un autre pays que le Canada avec la citoyenneté canadienne: fournir le recto et le verso de la carte de citoyenneté canadienne ou du certificat de citoyenneté.

Étudiant né dans un autre pays que le Canada avec le statut de résident permanent: fournir le recto et le verso de la carte de résident permanent ou du formulaire IMM1000, IMM5688 ou IMM5292, signé et daté.

Faire la preuve du statut de résident du Québec : vous devez compléter le formulaire d'attestation du statut de résident du Québec afin de déterminer la situation qui vous convient et identifier quels sont les documents à fournir.

Étudiant étranger

  • Une copie du certificat de naissance (document officiel) sur lequel apparaissent le nom, tous les prénoms, la date de naissance, le sexe, le lieu de naissance (ville, pays) et les noms et prénoms des parents du candidat. Si le candidat ou l'étudiant n'a pas le document original, il doit en faire la demande auprès des autorités compétentes et l’envoyer au Bureau du registraire dans les plus brefs délais. 
  • Tout étudiant étranger doit compléter son dossier au Bureau des étudiants internationaux en fournissant les autorisations de séjour requises pour poursuivre ses études, à défaut de quoi son inscription au trimestre en cours est annulée de manière définitive. Pour plus de détails concernant les règles de désinscription, consulter le site du Bureau des étudiants internationaux.

Pour connaître les démarches relatives à l’obtention du certificat d’acceptation du Québec (CAQ) et du permis d’études, consulter le site du Bureau des étudiants internationaux.

Citoyens français: fournir une copie du passeport afin de pouvoir, le cas échéant, être exempté des frais de scolarité majorés, en vertu de l'accord entre la France et le Québec.