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Exemption des droits de scolarité supplémentaires pour étudiants étrangers

Certains étudiants, en raison de leur statut, sont exemptés des droits de scolarité supplémentaires exigés des étudiants internationaux et paient les mêmes droits de scolarité que les étudiants québécois, conformément aux Programmes de bourses d'excellence et les exemptions pour les étudiants internationaux du Gouvernement du Québec.

Les catégories d'étudiants internationaux suivantes peuvent être exemptées des frais supplémentaires à l'Université de Montréal:

En vertu de la Politique relative aux droits de scolarité exigés des étudiants étrangers par les universités du Québec, les catégories suivantes sont admissibles à une exemption, sous certaines conditions:

  • le personnel des missions diplomatiques, leur conjoint et leurs enfants;
  • le personnel d’une organisation internationale non gouvernementale;
  • les bénéficiaires de bourses d’excellence du gouvernement du Québec;
  • toute personne qui, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est un réfugié, une personne protégée ou une personne à protéger;
  • les étudiants inscrits à des cours en langue et littérature françaises ou en études québécoises et qui sont inscrits à un programme de grade (baccalauréat, maîtrise et doctorat)*;
  • les conjoints et enfants de certains travailleurs temporaires**;
  • les étudiants exemptés en vertu du quota d’exemptions attribué par le Ministère aux réseaux d'établissements de formation technique et aux universités;
  • certaines catégories de personnes autorisées à déposer au Canada une demande de résidence permanente et qui sont titulaires d’un certificat de sélection du Québec;
  • toute personne qui, au sens de la Loi sur l'immigration et la protection des réfugiés, est autorisée à déposer au Canada une demande de résidence permanente et est titulaire d'un certificat de sélection du Québec (CSQ) délivré en vertu de la Loi sur l'immigration du Québec.

* À l'UdeM, les étudiants internationaux inscrits dans des programmes menant à l’obtention d’un diplôme de baccalauréat, de maîtrise et de doctorat ont droit à cette exemption pour certains cours de français dont le sigle débute par FLS Français langue seconde, FRA Études françaises, FRS Français langue seconde ou RED Rédaction, et ce, pour ces cours seulement.

** Pour les conjoints et les enfants non mariés des travailleurs temporaires non étudiants au Canada: le nom et l'adresse de l'employeur doivent être indiqués au permis de travail et l'employeur doit obligatoirement être situé au Québec.

Exemption en vertu d'ententes avec le Gouvernement du Québec

Par des ententes de coopération et des accords bilatéraux signés entre le gouvernement du Québec, des gouvernements étrangers et des organisations internationales, une exemption des droits de scolarité supplémentaires est accordée à un nombre défini d'étudiants.

Pour obtenir une telle exemption, les étudiants étrangers intéressés doivent s’adresser aux autorités compétentes de leur pays, généralement le ministère de l’éducation du pays.

La liste des pays signataires et des responsables de gestion dans les pays d’origine, la procédure à suivre et les obligations à respecter figurent sur le site web du Ministère de l’Éducation et de l'Enseignement supérieur. Les bénéficiaires de cette bourse doivent payer les droits de scolarité et autres frais exigibles imposés aux étudiants québécois.

Bourses d'exemption de la Faculté des Études supérieures et postdoctorales

L'Université de Montréal offre plus de 150 bourses d'exemption destinées aux étudiants internationaux inscrits à temps plein dans un programme d'études supérieures. Les personnes qui reçoivent cette bourse sont exemptées d'une partie des droits de scolarité, soit les droits supplémentaires qui sont normalement exigibles des étudiants internationaux. Les bourses d'exemption sont généralement attribuées au moment de l'admission, en fonction de l'excellence du dossier.

Les formulaires sont disponibles sur le site de la FESP ainsi qu'auprès des responsables de bourses des départements et facultés. Les étudiants intéressés doivent contacter la direction de leur programme.